Notre charte
Charte des candidats de la liste
UNE NOUVELLE IDEE DE VAL DE SCIE
Préambule
Les candidats de la liste municipale Une Nouvelle Idée de Val de Scie souhaitent affirmer leur volonté de servir l’intérêt général et de respecter des règles claires de transparence, d’exemplarité et de fonctionnement collectif.
En signant cette charte, chacun s’engage, en cas d’élection, à exercer son mandat dans le respect de ces principes.
I – Principes et valeurs
Chaque candidat s’engage à :
Rechercher en toute circonstance l’intérêt général de la commune et de ses habitants.
Représenter équitablement chaque habitant, sans distinction d’origine, d’opinion ou de condition.
Respecter les valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Faire preuve de loyauté, de probité, d’intégrité, de discrétion et de transparence.
Respecter et valoriser le travail en équipe, les collègues élus et le personnel communal.
Lutter contre toute forme de discrimination et défendre la dignité de chaque citoyen.
II – Droits et devoirs de l’élu
Assiduité
Participer aux réunions du Conseil municipal, des commissions et instances intercommunales.
Prévenir en cas d’absence et veiller, si possible, à son remplacement dans les instances où cela est prévu.
Vie communale
Prendre part aux commissions municipales, aux bureaux de vote, aux commémorations, aux réunions publiques et aux manifestations importantes de la commune.
Contribuer activement à la gestion municipale et aux projets collectifs.
Transparence
Déclarer toute situation de conflit d’intérêt.
Ne pas utiliser à des fins personnelles les moyens matériels ou humains mis à disposition dans le cadre du mandat.
Respect démocratique
Respecter l’opposition et son rôle essentiel dans le débat démocratique.
Une fois la décision prise par le Conseil, la soutenir collectivement et en assurer l’explication auprès de la population, même en cas d’opinions divergentes au départ.
III – Fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal n’est pas un simple bureau d’enregistrement : préparées en commissions, les décisions sont débattues et votées lors du Conseil.
La recherche du consensus est privilégiée, mais le vote est l’outil légitime de décision.
La circulation de l’information est essentielle : mails, comptes rendus, lettres hebdomadaires ou toute autre modalité définie collectivement.
Les informations internes (documents de travail, échanges en commissions, notes préparatoires) sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées en dehors du Conseil sans validation.
IV – Organisation des commissions
Les commissions sont définies par domaine de compétences
Chaque commission est animée par un référent désigné parmi les conseillers.
Les commissions préparent les projets, examinent les dossiers et transmettent leurs conclusions au Conseil municipal.
V – Indemnisation et responsabilités
Conformément aux plafonds légaux, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués seront soumises au vote du Conseil municipal lors de son installation.
L’élu percevant une indemnité s’engage à assumer les missions qui lui sont confiées.
En cas d’indisponibilité prolongée, l’élu pourra demander la suspension de son indemnisation.
En cas de désengagement durable, il pourra être amené à présenter sa démission afin de permettre à un suppléant de siéger.
VI – Evolution de la charte
Afin de tenir compte des expériences vécues et des besoins nouveaux de la commune, la présente charte pourra évoluer au fil du mandat municipal.
Les révisions seront alors validées collectivement.
VII – Engagement moral
En signant cette charte, je reconnais :
avoir pris connaissance de mes droits et devoirs en tant que futur élu,
m’engager à respecter les règles de fonctionnement collectif,
agir, si je suis élu, dans l’intérêt général de Val de Scie et de ses habitants,
porter, par mon comportement, une image exemplaire du service public local.